Statuts2018-09-25T12:29:39+00:00

Statuts

Préambule

Depuis 1990, plusieurs organismes exerçant des activités dans le domaine du bénévolat dans différents cantons en Suisse romande travaillent en commun pour atteindre les objectifs cités à l’article 3.

Article 1.

Sous la dénomination Bénévolat Romandie, anciennement Groupe Romand de Promotion du Bénévolat, ces organismes ont décidé de se regrouper, dans le cadre d’une association, pour partager leurs préoccupations et mettre en commun leurs forces. L’association est régie par les présents statuts et les dispositions des articles 60 et suivants du CCS.

Article 2

Le siège de l’association est auprès d’un de ses membres, sa durée est illimitée.

Buts

Article 3

L’Association a pour objectifs :

    • de favoriser le développement d’un bénévolat complémentaire et supplémentaire aux prestations mises à disposition par les pouvoirs publics,
    • d’intensifier l’information auprès de la population, des pouvoirs publics et des médias sur l’importance et la nécessité de l’action bénévole dans notre société, notamment dans le cadre du 5 décembre, Journée internationale des volontaires ou toute autre manifestation d’envergure lancée au plan national ou international.
  • d’encourager le travail bénévole et le développement de sa reconnaissance,
  • d’établir et développer des contacts et des échanges avec des centres d’études du bénévolat et des associations bénévoles.

Membres

Article 4

Les associations et groupements cantonaux domiciliés dans les cantons de Suisse romande, dont la mission est de promouvoir le bénévolat, peuvent être admis comme membres.

Chaque organisme-membre a un droit de vote. Il peut déléguer deux représentants aux séances plénières de l’association.

Une cotisation annuelle peut être exigée.

La qualité de membre se perd par la démission (dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due), ou par l’exclusion pour de justes motifs.

L’exclusion d’un membre est du ressort du Bureau exécutif. Le membre concerné peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Organes

Article 5

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le bureau exécutif
  • L’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 6

L’assemblée générale regroupe tous les organismes-membres et se réunit au moins une fois par année.

Les décisions se prennent à la majorité des voix exprimées sur la base d’une voix par organisme-membre. Le vote par procuration est possible.

Chaque membre peut exiger la tenue d’une séance extraordinaire.

L’assemblée générale est compétente pour :

  • élire les membres du Bureau exécutif ;
  • approuver les rapports des comptes et de contrôle des comptes, adopter le budget, accepter le rapport annuel d’activités et donner décharge au Bureau exécutif ;
  • nommer l’organe de contrôle ;
  • fixer le montant de la cotisation ;
  • adopter et modifier les statuts sous réserve des dispositions prévues à l’article 11 et
  • statuer sur l’admission et l’exclusion des membres.

Bureau exécutif

Article 7

Le Bureau exécutif, qui se constitue lui-même, est composé au minimum de 3 membres élus pour une année et rééligibles.

En fonction des besoins, le Bureau exécutif peut s’entourer de collaborateurs extérieurs ou mettre en place des groupes de travail.

Le Bureau exécutif assume les tâches suivantes :

  • définition des objectifs et répartition des tâches à réaliser entre les organismes-membres ;
  • élaboration des stratégies ;
  • coordination des activités ;
  • rédaction du rapport d’activités ;
  • bilan des tâches réalisées ;
  • exclusion des membres.

Le Bureau exécutif gère les financements trouvés pour développer les activités de l’association. Il établit le budget global et gère les comptes de l’association. Il convoque les assemblées générales et rédige les procès-verbaux des séances.

Organe de contrôle

Article 8

L’organe de contrôle est formé de deux personnes désignées par l’assemblée générale.

Elles sont chargées de contrôler les comptes et le bilan annuel et d’établir un rapport à ce sujet.

Finances

Article 9

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations, des dons, des legs, par des produits des activités de l’association et par le financement de mandats susceptibles de lui être confiés.

Représentation et engagement

Article 10

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Bureau exécutif.

Les engagements de l’association sont uniquement garantis par la fortune sociale, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des délégués et des membres.

Modifications des statuts, dissolution, liquidation

Article 11

La modification des statuts de même que la dissolution de l’association ne peuvent être décidées que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et par une majorité des deux tiers des voix émises.

Article 12

En cas de dissolution, l’actif social sera mis à disposition d’institutions poursuivant des buts analogues.

Statuts adoptés lors de l’assemblée constitutive du 5 juillet 2010 et modifiés lors de l’Assemblée générale du 23 avril 2018.

Membres du bureau exécutif:

  • Réseau Bénévolat Netzwerk Fribourg
  • Genève Bénévolat
  • Bénévolat Jura
  • bénévolat neuchâtel
  • Bénévoles Valais-Wallis
  • Bénévolat-Vaud